Article 1 : REGLES D’ENSEIGNEMENT
L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,
notamment l’arrêt ministériel relatif au REMC, et la convention collective des
établissements d’enseignement de la conduite.
Article 2 : RESPECT D’AUTRUI
Tous les candidats inscris dans l’établissement « Go Permis » se doivent de
respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction à savoir :
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative
ou chacun doit témoigner une attitude tolérante est respectueuse d’autrui et de ses
convictions, respecter tous les candidats sans discrimination raciale et avoir du
respect envers le personnel de l’établissement.
Article 3 : DEGATS MATERIELS
Les élèves sont tenus de respecter les lieux dans lesquels se déroulent les séances
de formation. Il est interdit de toucher au matériel pédagogique sans autorisation
d’un moniteur. Toute dégradation, peut entrainer la réparation par le candidat qui
pourra se voir exclu de l’établissement et obliger de rembourser le matériel dégradé
à la hauteur de la valeur de remise en état.
Article 4 : DETENTION D’OBJET OU DE MATERIELS DANGEUREUX
Il est formellement interdit d’introduire dans l’auto-école des armes, des munitions ou
tout autre objet dangereux ( couteaux , poignards, pétards, pistolet d’alarme de
plombs ou à billes , bombes lacrymogène etc…)
Article 5 : TABAC
Conformément au décret N°2006-1386 du 15 Novembre 2006 « fixant les conditions
d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».
Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux de
l’établissement.
Article 6 : DROGUE
L’usage et/ou la détention de toute drogue est formellement interdite et passible de
poursuite pénal et donc expressément interdit dans les locaux de l’auto-école.
Article 7 : ALCOOL
Il est interdit de rentrer dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’introduire
des boissons alcoolisées dans les locaux.
Article 8 : ANIMAUX DOMESTIQUE
L’entrée aux animaux est interdite
Article 9 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par les directeurs de formation ou son
représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l’objet de
l’exclusion définitive de la formation.
Article 10 : REGLEMENT
Toute personne n’ayant pas régler et constituer le dossier d’inscription se verra
refuser l’accès à la salle de code.
Article 11 : CODE
Lors des séances de code, inutile de se dépêcher de vérifier ses réponses après les
40 questions, ce qui est important, c’est d’écouter et de comprendre les réponses. Si
on vient assister à une séance de code on n’y reste jusqu’à la fin.
Article 12 : TELEPHONE
Le téléphone mobile doit être soit éteint soit en mode vibreur pour les séances de
code et de conduite.
Conformément au décret N°2017-633 du 25 Avril 2017 «fixant les conditions d’application
de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ». Nous vous rappelons qu’il
est strictement interdit de vapoter dans les locaux de l’établissement.
Article 13 : LECONS DE CONDUITE
Afin de vous garantir une qualité pédagogique, l’auto-école débute et fini les leçons de
conduite dans l’enceinte de l’établissement.
Tout retard de plus de 25minutes à un cours de conduite entrainera la perte intégrale de
l’heure.
Toute leçon de conduite non décommander 48H à l’avance (jour ouvrable), sera considérée
comme prise.
Article 14 : HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires doivent être payées à l’avance.
Article 15 : EXAMEN
Tout candidat qui, sans excuse valable ne se présente pas au jour et à l’heure à l’examen
(théorique ou pratique) sera considérer comme NON EXCUSE, et devra régler sa deuxième
présentation. Aucun élève ne sera présenté à l’examen de conduite sans avoir intégralement
réglé toute sa formation, au moins 72H à l’avance.
L’établissement s‘engage à présenter l’élève à l’épreuve du permis de conduire sous réserve
que le niveau corresponde au niveau requis. Dans le cas où l’élève souhaiterait être présenté
sans avoir atteint le niveau requis ( avec un minimum de 20H de conduite) et sans
L’ACCORD de ses formateurs , il sera présenté à l’examen , mais en cas d’échec ( suite au
niveau insuffisant constaté )et compte tenu du nombre très limité des places d’examens
attribuées par la préfecture , l’élève ne pourra repasser l’examen dans cette auto-école car
l’établissement ne reprendra pas son dossier. En cas d’échec autre que l’insuffisance de
niveau, l’élève se verra attendre 4 à 5 mois avant son deuxième passage.
Article 16 : OBLIGATION
Le candidat à l’obligation de se soumettre au règlement intérieur pour la bonne marche de
l’établissement.